Statuts FoOlosophie & Compagnie

 

 

Présentation et But  de l’Association

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts l'Association Foolosophie And Co , régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

 

Article 2

Le siège social de l'association est fixé au 7 bis rue du pont guilhemery 31000 Toulouse. Il pourra par la suite être transféré sur décision du Bureau.

 

 

Article 3

L'association Foolosophie And Co se donne pour but de promouvoir le lien social entre les citoyens, de permettre l'entraide, l'échange et le débat entre les personnes afin que chacun puisse bénéficier des compétences et des expériences d'autrui.

 

 

Article 4

L'association se fixe pour objectif d'offrir à chacun un espace d'expression au sein duquel chacun sera libre de faire valoir son opinion et ses idées. Toutes les activités de l'association seront dirigées dans un souci de tolérance et de respect des valeurs et des sensibilités d'autrui.

 

 

Article 5

Les activités de l'association toucheront à des domaines divers parmi lesquels on peut citer l'art en général, le débat sociologique, politique et philosophique ou encore le sport.

 

 

 

Fonctionnement de l’Association, Description et Role de l’Assemblée Générale

 

Article 6

La durée de l'association est illimitée.

 

 

Article 7

Les ressources de l'association proviennent:

  • des cotisations des membres ;
  • des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;
  • des subventions d'organismes privés ;
  • des dons individuels privés ;
  • de toutes autres recettes autorisées par la Loi.

 

 

Article 8

Membres fondateurs :ce sont les membres du premier bureau, ils organisent l’assemblée générale et détermine l’ordre du jour.

 

 

Article 9

Membres honoraires :constitue l’ensemble des personnes qui ont payé leurs cotisation(ont droit de vote lors des assemblées générales)

 

 

Article 10

L'Assemblée Générale fixe chaque année le montant de la cotisation pour l'année suivante.

 

 

Article 11

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle se compose de l'ensemble des membres de l'association.

 

 

Article 12

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au mois de septembre sur convocation du Secrétaire, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblL'Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire par le Bureau autant de fois qu'il le jugera nécessaire.

 

 

Article 13

Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes:

  • élire les membres qui constituent le Bureau de l'association ;
  • approuver le bilan moral et financier annuel présenté par le Bureau ;
  • prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

 

 

Article 14

Au cours de l'Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 

Font exceptions les décisions qui concernent la dissolution de l'association et la révision des présents statuts, et dont les modalités sont fixées respectivement par les articles 20 et 21 des présents statuts.

 

 

 

Compositon, Roles et Attributions des Membres du Bureau

 

Article 15

Le Bureau de l'association est composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Ils sont élus pour un mandat de 2 ans renouvelable

 

 

Article 16

Les attributions du bureau sont les suivantes:

  • fixer l'ordre du jour de chaque assemblée générale ;
  • déterminer l'orientation stratégique de l'association ;
  • Superviser les aspects moral et financier de toutes les activités de l'association.

 

 

Article 17

Le Président supervise l'ensemble des activités de l'association. Il est le porte-parole et le représentant de l'association à l'extérieur.

 

 

 

Article 18

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l'association et de la recherche de fonds. Il soumet chaque année un bilan financier à la probation de l'Assemblée Générale.

 

 

Article 19

Le Secrétaire est chargé de la coordination entre les membres de l'association, et de la communication avec l'exterieur.

 

 

Article 20

La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers et sur proposition du Bureau.

 

La dissolution de l'association ne peut pas être prononcée en cas de déficit des comptes de l'association. En cas de dissolution, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs œuvres de charité désignés au préalable par l'Assemblée Générale ayant prononcé la dissolution.

 

 

Article 21

La révision des présents statuts est autorisées à la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.

 

 

L'article 4 des présents statuts ne peut pas faire l'objet d'une révision.

 

 

 

 

Fait à Toulouse, le 1septembre 2009

 

 

© 2010 FoOlosophie & Compagnie.

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1,57 Mo, 31/01/2010

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