vendredi 15 janvier 2010, par Olivier Bonnet   Il y a un an exactement, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy avait annoncé la prochaine suppression du juge d’instruction. "C’est la fin des juges indépendants qui osaient enquêter sur des affaires embarrassantes pour le Pouvoir : le procureur, aux ordres du ministre de la Justice, pourra décider seul s’il y a lieu d’ouvrir une enquête. Une régression démocratique sans précédent", résumions-nous dans notre billet consacré au sujet. Rien de surprenant par conséquent à ce que près de 300 avocats, magistrats et fonctionnaires aient tenu à commémorer l’anniversaire de la funeste annonce en manifestant "contre une justice aux ordres", au cri de "Assis, debout mais pas couchés !", sur les marches du Palais de Justice de Paris. Plus étonnante par contre, la vigoureuse prise de position du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, cité par L’Alsace  : "Si l’on regarde la chose d’un point de vue strictement juridique, ne faut-il pas s’inquiéter de la conformité aux principes constitutionnels (...) des pouvoirs nécessairement renforcés d’un parquet en charge de l’instruction des affaires pénales ? L’obstacle, ici, n’est plus politique mais bien juridique. Je ne vois pas comment il sera franchi sans que soit, tôt ou tard, reconsidéré le statut du parquet, sous peine de laisser perdurer une contradiction majeure, dont la validation constitutionnelle et européenne paraît bien problématique." Evidemment, il faut parler couramment le juriste pour comprendre que "Le Procureur général Jean-Louis Nadal s’est livré à une critique aussi inattendue que juridiquement acérée de la future réforme de la procédure pénale", comme l’écrit L’Express. Dans un autre article, l’hebdomadaire décrypte pour nous : "Jean-Louis Nadal a vu deux "obstacles" juridiques majeurs au projet de réforme. Le statut actuel du parquet pose problème quant au principe d’indépendance de la justice, a-t-il dit. Il a rappelé que la Cour européenne des droits de l’homme ne considérait pas le procureur français comme un magistrat en raison de son lien avec le pouvoir. (...) Le deuxième obstacle soulevé par le magistrat a trait aux droits des victimes, un thème cher à Nicolas Sarkozy. Dans la réforme, les victimes ne pourront plus obtenir d’office une enquête comme elles peuvent le faire avec le juge d’instruction, par la plainte avec constitution de partie civile. Ce dispositif, à l’origine de nombreuses affaires sensibles, est censé être remplacé par une possible injonction d’enquêter au parquet lancée par le nouveau "juge de l’enquête". Jean-Louis Nadal s’est dit sceptique. "L’injonction de faire, donnée par le juge au parquet qui ne voudrait pas faire, paraît à cet égard bien illusoire", a-t-il dit." En clair, l’un des plus hauts magistrats du pays prévient que cette réforme est inconstitutionnelle et que les soi-disant contre-pouvoirs à la soumission du parquet avancés par le gouvernement relèvent du pipeau, comme la réponse du Premier ministre, invité à l’audience solennelle : "Ni l’indépendance de la magistrature, ni la manière dont la France a historiquement organisé la séparation des pouvoirs, ne seront remises en cause par la réforme". Il fallait oser !  Source : plume de presse TAGS: documentation,sarkozy,juge d instruction,réforme juge d instruction, justice,nouvel ordre mondial,France,liberte,Politique,societe,scandale